Henry Schein exerce en tant qu’opérateur de plateforme B2B, proposant un catalogue complet de produits et de solutions de santé destinés aux professionnels des secteurs médical et dentaire.
Les présentes Conditions d’Utilisation du site (« Conditions d’Utilisation ») constituent l’accord contractuel entre Henry Schein et l’Utilisateur régissant l’accès à la Plateforme ainsi que son utilisation et celle des services qui y sont associés.
Définitions
« Utilisateur » désigne tout professionnel, personne physique ou personne morale qui accède à la Plateforme.
« Identifiants de connexion » désignent le nom d’utilisateur et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de créer, d’accéder à et de sécuriser son Compte.
« Compte » désigne l’espace personnel de l'Utilisateur, accessible sur la Plateforme, dans lequel sont enregistrées les informations personnelles de l’Utilisateur, y compris ses coordonnées.
« Plateforme » désigne la plateforme numérique par laquelle le site internet et les services de Henry Schein sont mis à la disposition de l’Utilisateur.
I. Accès à la Plateforme
Lors de son premier accès à la Plateforme, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur accepte les Conditions d’Utilisation et reconnaît avoir obtenu de Henry Schein toutes les informations nécessaires concernant l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur peut, à tout moment, consulter les Conditions d’Utilisation en cliquant sur le lien dédié prévu à cet effet sur la Plateforme.
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Henry Schein, notamment en cas d’évolution de la Plateforme ou de la réglementation applicable. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d’accès à la Plateforme. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.
II. Inscription et gestion du Compte
L’inscription sur la Plateforme est réservée à tout professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle, en vue de l’achat de produits liés au secteur de la santé.
L'inscription préalable est obligatoire avant toute utilisation de la Plateforme, notamment pour la passation de commandes.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit créer un Compte en complétant le formulaire d’inscription mis à disposition sur la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription et à fournir à Henry Schein des informations exactes, complètes et à jour, permettant à Henry Schein de valider la création du Compte.
L’Utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou obsolètes.
Les Identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à un tiers. L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures appropriées afin d’empêcher tout accès non autorisé à ses Identifiants de connexion.
L’Utilisateur demeure seul responsable de toutes les actions effectuées via son Compte, y compris de toute transaction réalisée au moyen de ses Identifiants de connexion.
L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement ses Identifiants de connexion et à en informer Henry Schein dès lors qu’il a des raisons de penser que leur confidentialité a été compromise.
III. Utilisation de la Plateforme
L’Utilisateur est autorisé à accéder à la Plateforme et à l’utiliser à des fins professionnelles afin de : (i) naviguer sur la Plateforme ; (ii) créer et gérer un Compte ; (iii) rechercher et acheter des produits ; et (iv) utiliser les fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme. Toute autre utilisation est interdite.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à adopter un comportement conforme aux principes de bonne foi.
Toute extraction, reproduction, utilisation ou exploitation des données accessibles sur la Plateforme à des fins non expressément autorisées par les Conditions d’Utilisation est soumise à l’accord écrit préalable de Henry Schein et, le cas échéant, à la conclusion d’un contrat de licence écrit.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, indexer, stocker ou commercialiser les données disponibles sur la Plateforme, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser, d’exploiter ou de mettre à disposition toute donnée issue de la Plateforme, directement ou indirectement, aux fins d’entraîner, tester, valider, améliorer ou développer des systèmes d’intelligence artificielle, des modèles d’apprentissage automatique, des algorithmes, des bases de données ou tout autre outil ou solution logicielle, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Il est en outre précisé que toute solution ou fonctionnalité permettant à l’Utilisateur d’extraire, de scraper, ou de résumer des données issues de la Plateforme, par exemple au moyen de robots, de technologies de scraping ou d’intelligence artificielle, et d’exploiter ces données ou leurs résumés est strictement interdite.
IV. Contenu généré par l’Utilisateur
Henry Schein n’effectue aucune vérification ni modération systématique préalable des avis publiés par l’Utilisateur. Ces contenus sont mis en ligne sur la Plateforme sous la responsabilité de leur auteur.
L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, sexiste, raciste ou, de manière générale, préjudiciable ou offensant pour autrui. L’Utilisateur s’engage également à s’abstenir de tout propos abusif ainsi que de tout comportement agressif, menaçant ou constitutif de harcèlement à l’égard de toute personne.
En cas de violation des Conditions d’Utilisation ou des lois et règlements applicables, Henry Schein se réserve le droit de retirer le contenu concerné de la Plateforme.
Lorsque l’Utilisateur a connaissance d’un contenu publié sur la Plateforme qui lui paraît illicite, il est invité à en informer Henry Schein et à fournir toute information permettant d’identifier le contenu en cause.
Henry Schein pourra, lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il l’estime nécessaire, communiquer les informations pertinentes aux autorités compétentes.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et s’engage à indemniser Henry Schein contre toute réclamation de tiers résultant de ces contenus ou d’un manquement de l’Utilisateur aux Conditions d’Utilisation ou aux lois et règlements applicables.
V. Liens hypertextes
Henry Schein peut recourir à des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites tiers.
Henry Schein ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur ces sites. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer qu’il consulte les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies de ces sites.
VI. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet sont régis par les dispositions prévues dans les Conditions de Service. L’Utilisateur est invité à se référer aux Conditions de Service pour toute information relative aux droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la titularité des droits, les usages autorisés et les restrictions applicables.
VII. Responsabilité
Henry Schein ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, anomalie, panne, difficulté technique ou interruption, temporaire ou permanente, affectant l’accès à la Plateforme ou à l’une quelconque de ses fonctionnalités, quelle qu’en soit la cause.
Henry Schein ne pourra en outre être tenu responsable de toute perte ou préjudice subi par l’Utilisateur, y compris tout dommage affectant ses équipements informatiques, ses données, logiciels ou tout autre matériel, résultant directement ou indirectement de l’utilisation de la Plateforme ou en lien avec celle-ci.
Enfin, Henry Schein ne saurait être tenu responsable des pertes ou préjudices causés par l’Utilisateur à lui-même ou à des tiers dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme.